SACEM

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique est une organisation française à but non lucratif qui protège et gère les droits d'auteur des créateurs de musique et de contenu audiovisuel. Fondée en 1851, elle veille à ce que les auteurs, compositeurs et éditeurs reçoivent une juste rémunération lorsque leurs œuvres sont diffusées publiquement, que ce soit à la radio, à la télévision, dans des lieux publics ou en ligne. En collectant et redistribuant les droits d'auteur, la SACEM joue un rôle essentiel dans le soutien et la promotion de la création artistique, permettant aux artistes de vivre de leur art.

Aujourd’hui la CMF permet à ses adhérents d’obtenir une réduction sur les droits d’auteur et des dispositions avantageuses, telles que la manifestation annuelle de gratitude, la manifestation donnant lieu à une autorisation gratuite ou encore le don annuel.

• Développer une politique de service en faveur des adhérents à la CMF.
• Favoriser la diffusion du répertoire de la SACEM dans les manifestations organisées par les adhérents à la CMF.
• Simplifier les paramètres de calcul et les procédures de collecte des droits d’auteur.
• Instaurer des conditions accrues pour sécuriser et préciser la collecte et la répartition de la rémunération des créateurs.

Tarifs Généraux 2025

Chaque année, ce don s'applique à l'ensemble des séances, y compris les concours et festivals. Il est attribué une fois par an, au début de l'année, pour l'année précédente. Le montant du don correspond à 50 % des droits HT payés pour les deux événements ayant généré les droits les plus élevés au cours de l'année écoulée.

Conditions à respecter :

* Respecter les obligations de déclaration et de paiement des droits d'auteur

* Concerne uniquement la musique vivante

À noter : les événements incluant une prestation artistique externe nécessitant un contrat d'engagement ou un contrat de production avec un producteur de spectacles sont exclus.

Exemple :

• Votre association organise 3 concerts dans l’année.
• Pour chaque concert, vous avez payé à la SACEM : Concert 1 : 260 € / Concert 2 : 500 € / Concert 3 : 1 000 €
• À la fin de l’année, il vous suffit de faire le total des 2 montants les plus élevés (500 + 1 000 = 1 500).
• La SACEM vous reverse 50% de ce montant (1 500 / 2 = 750), sur présentation des factures des frais liés à vos achats d’instruments de musique, de matériel d’orchestre de matériel pédagogique et d’œuvres de commande.

⇒ La SACEM vous versera 750 € au titre du don annuel.

Lettre type de demande de don