SEAM

La SEAM, la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique, est une organisation française qui gère les droits d'auteur pour les créateurs dans le domaine musical, tels que les compositeurs, les paroliers, et les éditeurs de musique. Elle a pour mission de collecter et redistribuer les redevances issues de la diffusion et de l'exploitation des œuvres musicales, que ce soit à la radio, à la télévision, en ligne, dans des lieux publics ou sur des supports physiques.

Elle s'assure que chaque fois qu'une musique est utilisée, les créateurs sont justement rémunérés, ce qui leur permet de se concentrer sur leur travail artistique tout en ayant une garantie de revenus.

Pour rappel, selon la loi, pour pouvoir utiliser des photocopies de musique imprimée, vous devez en avoir l'autorisation en signant une convention avec la SEAM. Des conditions tarifaires spécifiques existent pour les structures qui sont membres-adhérents de la CMF. 

La SEAM propose trois conventions qui autorisent les écoles de musique, les sociétés musicales et les chorales à la reproduction de musique graphique sous certaines conditions. Les conventions Sociétés musicales et chorales sont indépendantes de la convention Écoles de musique qui ne s’adresse qu’aux activités internes d’enseignement des établissements.

Les contacts permanents entre la CMF et la SEAM font évoluer d’année en année ces conventions et permettent aux adhérents de la CMF de bénéficier de tarifs réduits sur leur redevance annuelle. Suite à un accord signé en juillet 2014, ces tarifs privilégiés s’adressent aux écoles de musique CMF qui bénéficient d’une réduction de 33,33% et aux sociétés musicales CMF qui bénéficient d’une réduction de 5% sur les tarifs généraux proposés dans les conventions SEAM (hors chorales, ensembles vocaux et orchestres symphoniques).

Les signataires des conventions SEAM règlent une redevance forfaitaire annuelle calculée selon leur effectif. Le paiement de la rémunération due à la SEAM est effectué au plus tard le 31 mars de chaque année

En savoir plus

Dans le cadre du partenariat entre la CMF et la SEAM, la SEAM attribue une aide financière pour le remboursement des conducteurs achetés pour les membres des jurys dans le cadre des concours nationaux d’ensembles musicaux agréés par la CMF, et dans le cadre des évènements organisés par la CMF.

Cette subvention est destinée :

• aux structures adhérentes à la CMF qui organisent un concours pour l’achat des conducteurs des œuvres imposées.
• aux ensembles adhérents à la CMF qui se présentent à un concours pour l’achat des conducteurs des œuvres libres.

La CMF a négocié avec la SEAM une aide supplémentaire pour tous ses ensembles musicaux (harmonies, chorales, autres orchestres), hors écoles de musique. 

Chaque structure adhérente à la CMF pourra bénéficier de cet accord tous les 4 ou 5 ans, en achetant pour 400 € TTC maximum de partitions exclusivement d’orchestres et/ou chorales.

Comment ça marche ? 

La structure est directement contactée par la CMF par mail. Les conditions d’attribution sont les suivantes :

* Être à jour de sa cotisation à la CMF Paris

* Produire le certificat d’adhésion qui est téléchargeable sur votre espace Opentalent

* Justifier de l’adhésion à la SEAM en produisant la facture de l’année en cours ou produire une attestation sur l’honneur attestant que vous n’utilisez pas de photocopies

ATTENTION : En raison de la procédure mise en place ci-dessus, pour être éligible votre structure doit être enregistrée dans CMF Réseau et ses informations correctement mises à jour (nom de la structure, coordonnées, email, responsables, sections).

Retrouvez les informations de l'aide pour les écoles de musique et les conservatoires sur le site de la SEAM.